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CONDITIONS D'UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
StefOfficiel fournit l'information sur ce site Web tel que prévu dans les présentes Conditions d'utilisation («CGU»). On peut mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis en postant une nouvelle version sur http://jirafeau.s-pichard.fr/CGU.php. Les informations sur ce site et votre utilisation de celui-ci est soumise à la version la plus récente des CGU affichés.

2. DESCRIPTION DU SERVICE
StefOfficiel vous fournit un service de téléchargement et une variété d'autres services. Sauf mention contraire explicite, toute nouvelle fonctionnalité qui augmente ou améliore le service actuel, est soumise aux conditions d'utilisation.

3. CONDUITE
Vous comprenez que toutes les informations, données, textes, logiciels, graphiques ou autres éléments («Contenu»), qu'ils soient publiés publiquement ou transmis en privé, relèvent de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ces Contenus. Cela signifie que vous, et non StefOfficiel, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, publiez, envoyez par e-mail, transmettez ou rendez disponible par le biais du Service. StefOfficiel ne contrôle pas le contenu publié via le service et, à ce titre, ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de ce contenu. En aucun cas, StefOfficiel ne sera tenu pour responsable de quelque contenu que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation de tout contenu affiché, par courrier électronique, transmis ou autrement mis à disposition via le service. Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour :
1) télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible tout Contenu qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, envahissant la vie privée d'autrui, haineux, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible ou nuisible, ou nuisible aux mineurs ;
2) usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou déclarer faussement ou faussement représenter votre affiliation avec une personne ou une entité ;
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7) télécharger, publier, envoyer par courrier électronique, transmettre ou rendre disponible tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications ;
8) perturber le déroulement normal du dialogue, ou agir autrement d'une manière qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à engager des discussions ou des échanges ;
9) perturber le service ou les serveurs ou réseaux connectés au service, ou enfreindre toute exigence, procédure, politique ou réglementation des réseaux connectés au service ;
10) violer intentionnellement ou involontairement toute loi locale, étatique, nationale ou internationale applicable ;
11) "traquer" ou harceler d'une autre manière ; et / ou :
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(b) appliquer les conditions d'utilisation ;
(c) répondre aux réclamations que tout Contenu viole les droits de tiers ;
(d) répondre à vos demandes de service à la clientèle ;
(e) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de StefOfficiel, ses utilisateurs et le public.

4. CONTENU MIS À DISPOSITION POUR UNE UTILISATION DU SERVICE
StefOfficiel ne revendique pas la propriété du Contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion via le service. Toutefois, en ce qui concerne le Contenu que vous soumettez ou rendez disponible pour inclusion dans le service accessible au public, vous accordez irrévocablement à StefOfficiel la licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et non exclusive, avec le droit d'octroyer des sous-licences à plusieurs niveaux de sous-licenciés, d'utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, adapter, exécuter publiquement et afficher publiquement un tel Contenu, en tout ou en partie, sur le Service ou d'autres publications de StefOfficiel dans tout média existant ou à venir dans l'avenir et de fournir cette information sous la licence indiquée sur la page initiale du site Web $url. Et pour le Contenu que vous soumettez pour des discussions privées, vous accordez à StefOfficiel la licence mondiale, libre de droits et non exclusive pour utiliser, distribuer, reproduire, modifier, adapter, exécuter publiquement et afficher publiquement ce Contenu sur le groupe de discussion privé associé.

5. INDEMNITÉ
Vous acceptez d'indemniser et de tenir StefOfficiel et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants de licence à l'abri de toute réclamation ou demande, y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison du Contenu que vous soumettez, affichez, transmettez ou rendez autrement disponible par le biais du Service, de votre utilisation du Service, de votre connexion au Service, de votre violation des CGU ou de vos droits d'une autre personne.

6. MODIFICATIONS DU SERVICE
Vous reconnaissez que StefOfficiel peut établir des pratiques générales et des limites concernant l'utilisation du service, y compris, sans limitation, le nombre maximum de jours pendant lesquels les messages électroniques, les messages affichés sur le babillard ou tout autre contenu téléchargé seront conservés par le service... Vous reconnaissez en outre que StefOfficiel se réserve le droit de modifier ces pratiques générales et limites de temps à autre. StefOfficiel se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous convenez que StefOfficiel ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

7. RÉSILIATION
Vous acceptez que StefOfficiel puisse mettre fin à votre accès au service en cas de violation des conditions de service et/ou des demandes par des autorités policières ou d'autres organismes gouvernementaux autorisés.

8. LIENS
Le service peut fournir, ou des tiers peuvent fournir, des liens vers d'autres sites ou ressources du World Wide Web. Comme StefOfficiel n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources, vous reconnaissez et acceptez que StefOfficiel n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et n'endosse pas et n'est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits ou d'autres matériaux disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que StefOfficiel ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance dans un tel Contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire d'un tel site ou d'une telle ressource.

9. EXCLUSION DE GARANTIES
Vous comprenez et acceptez expressément que: Votre utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service est fourni sur une base "tel quel" et "tel que disponible". StefOfficiel et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés et concédants de licence déclinent expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. StefOfficiel et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés et concédants de licence ne donnent aucune garantie selon laquelle :
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(iii) Les résultats qui peuvent être obtenus grâce à l'utilisation du service seront précis ou fiables. Aucun conseil ou information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de StefOfficiel ou par l'intermédiaire du service ne crée une garantie qui n'est pas expressément mentionnée dans les CGU.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Vous comprenez et acceptez expressément que StefOfficiel et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne seront pas responsables envers vous de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de fonds commerciaux, d'utilisation, de données ou autres pertes incorporelles (même si StefOfficiel a été avisé de la possibilité de tels dommages), résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service.

11. AVIS ET PROCÉDURE POUR FAIRE DES RÉCLAMATIONS DE VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR
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L'agent pour l'avis de réclamation de violation de droits d'auteur peut être joint comme suit :

http://labo.s-pichard.fr



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